SB 282/801 Suivi du projet 1976, 1972.09.13-1976.12.31 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/801
Titre:Suivi du projet 1976
Dates:13 septembre 1972 - 31 décembre 1976
Période de création:13/09/1972 - 31/12/1976
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 3 textes de décrets accordant un crédit pour l'étude de la construction d'une section de haute sécurité et la rénovation du pénitencier des EPO (13.09.1972), un crédit supplémentaire pour la réfection du bâtiment de la Colonie (27.11.1972), ainsi qu'un crédit pour la réfection du pénitencier de Bochuz et la construction d'une section de haute sécurité (26.11.1973);
- Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour la réfection du pénitencier de Bochuz et la construction d'une section de haute sécurité (automne 1973);
- Correspondance;
- Coupure de presse;
- Plan;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Bons de paiement;
- Notes manuscrites;
- Décompte d'heures de travail des équipes des EPO sur le chantier (26.08.1976);
- Rapport technique annexé aux directives du Conseil d'Etat pour l'éclairage artificiel des bâtiments de l'Etat, version définitive et provisoires;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Formulaire de proposition au Conseil d'Etat d'adjudication.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145951
 

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