SB 282/800 Suivi du projet 1975, 1945.12.22-1975.12.31 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/800
Titre:Suivi du projet 1975
Dates:22 décembre 1945 - 31 décembre 1975
Période de création:22/12/1945 - 31/12/1975
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Décision du Département fédéral de justice et police concernant la demande de subvention de l'Etat de Vaud pour les trravaux aux EPO (31.12.1975);
- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Rapport de l'examen des comptes du chantier au 30.06.1975 (19.09.1975);
- Fiches d'adjudications de travaux;
- Plan;
- Prospectus;
- Résultat des soumission à fin février 1975, adressé par le Service de la santé publique à la Commission de construction des EPO (28.02.1975);
- Rapports techniques;
- Copie d'un extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Règlement du Fonds cantonal des arts et des lettres institué par décret du Grand Conseil du 18.12.1945;
- Copie du décret du 18.12.1945 instituant un "Fonds cantonal des arts et des lettres" (22.12.1945).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146015
 

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