SB 282/752 Suivi du projet 1981-1982, 1981.01.19-1982.04.01 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/752
Titre:Suivi du projet 1981-1982
Dates:19 janvier 1981 - 1er avril 1982
Période de création:19/01/1981 - 01/04/1982
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Décomptes de suivi financier du chantier;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Procès-verbaux;
- Propostions au Conseil d'Etat;
- Epreuve, ainsi que diverses versions du texte de l'exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour l'installation de moyens techniques de sécurité à la prison du Bois-Mermet (printemps 1981);
- Rapport technique;
- Liste des commissions du Grand Conseil nommée par le Bureau de celui-ci dans sa séance du 23.03.1981;
- Etat des lieux des prisons du Bois-Mermet établi le 15.09.1981;
- Devis;
- Texte du décret du 12.05.1981 accordant un crédit pour l'installation de moyens techniques de sécurité à la prison du Bois-Mermet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145861
 

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