SB 282/753 Suivi du projet 1982-1984, 1981.10.02-1984.12.10 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/753
Titre:Suivi du projet 1982-1984
Dates:2 octobre 1981 - 10 décembre 1984
Période de création:02/10/1981 - 10/12/1984
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Descriptifs des travaux à la prison du Bois-Mermet, document provenant du bureau d'architecte Jean-Jacques Alt et Gérard Isely (09.04.1984);
- Tapuscrit rédigé par le Chef de service du SPEN Henri Auberson et intitulé "Notice concernant les prisons de district du canton de Vaud et la prison du Bois-Mermet, à Lausanne";
- Projet d'une demande de crédit d'études de fr. 150'000.- pour l'agrandissement de l'aile Ouest de la prison du Bois-Mermet;
- Devis, plans et copie d'un propectus provenant de l'Entreprise Puenzieux S.A;
- Brochure de l'exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour les travaux d'entretien et de rénovation de la prison du Bois-Mermet (septembre 1983);
- Ordre du jour de la séance du 20.09.1983 du Grand Conseil du canton de Vaud;
- Rapport de la Commission chargée d'étudier le projet de decrét accordant un crédit pour les travaux d'entretien et de rénovation de la prison du Bois-Mermet;
- Procès-verbaux;
- Dossier de documentation complémentaire à l'exposé des motifs et projet de décret, destiné aux députés du Grand Conseil lors de la session de septembre 1983;
- Devis;
- Formulaire d'enquête sur le besoin financier en 1983 de la Section Exécution des peines et mesures de l'Office fédéral de la justice, rempli pour les travaux de transformation de la prison du Bois-Mermet;
- Rapport du Service des bâtiments de l'Etat de Vaud;
- Tableaux récapitulatifs des frais des travaux, documents produits par le bureau d'architecte Jean-Jacques Alt et Gérard Isely.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145862
 

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