SB 282/751 Suivi du projet 1980, 1980.05.29-1984.02.13 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/751
Titre:Suivi du projet 1980
Dates:29 mai 1980 - 13 février 1984
Période de création:29/05/1980 - 13/02/1984
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Déaprtement de justice et police;
- Rapport technique sur un sxstème de sécurité pour la prison;
- Propositions au Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145863
 

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