SB 282/1316 Groupes de travail sur le fonctionnement du Concordat, 1988.02.29-1988.05.13 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1316
Titre:Groupes de travail sur le fonctionnement du Concordat
Dates:29 février 1988 - 13 mai 1988
Période de création:29/02/1988 - 13/05/1988
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre de convocation des membres de la Comission concordataire à une séance les 27-28.04.1988;
- Règlement interne de la Conférence romande des autorités cantonales compétentes en matière pénitentiaire;
- Projets et avants-projets de décisions de la Conférence, annotés;
- Commentaires à l'avant-projet de nouvelles décisions de la Conférence;
- Dossiers de travaux de groupes de travail de la séance des 27-28.04.1988.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145812
 

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