SB 282/1315 Groupe de travail "Art. 100 bis - Maisons d'éducation au travail", 1984.10.22-1987.07.20 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1315
Titre:Groupe de travail "Art. 100 bis - Maisons d'éducation au travail"
Dates:22 octobre 1984 - 20 juillet 1987
Période de création:22/10/1984 - 20/07/1987
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Proposition de questionnaire sur le placement en maison d'éducation au travail destiné aux magistrats romands et tessinois;
- Rapport du Conseil d'Etat neuchâtelois au Grand Conseil du même canton à l'appui d'un projet de décret portant sur l'octroi d'un crédit de 2'100'000 francs pour la réalisation, à la Chaux-de-Fonds, d'une maison d'éducation au travail;
- Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat vaudois à adhérer au concordat sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes et jeunes adultes dans les cantons romands et du Tessin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144558
 

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