SB 282/1365 Révision du Concordat, 1972.08.11-1990.08.06 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1365
Titre:Révision du Concordat
Dates:11 août 1972 - 6 août 1990
Période de création:11/08/1972 - 06/08/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Décision sur les suites à donner à la révision du Concordat concernant les frais d'exécution des peines et mesures;
- Survol du processus de révision du Concordat;
- Notes manuscrites;
- Projet de révision du Concordat;
- Procès-verbaux du groupe de travail chargé d'étudier la révision;
- Avis et remarques sur le projet de révision;
- Copie du Message à l'appui d'une loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin, paru dans la Feuille Fédérale, 128e année, Vol. III, 20 décembre 1976;
- Texte de la loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin du 24.06.1977;
- Lignes directrices de la révision du concordat (11.08.1972).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145687
 

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