SB 282/1320 Généralités 1983-1987, 1983.01.26-1987.07.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1320
Titre:Généralités 1983-1987
Dates:26 janvier 1983 - 21 juillet 1987
Période de création:26/01/1983 - 21/07/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux;
- Correspondance;
- Projet de décision de la Commission romande des patronages concernant la pratique en matière de transfert des cas de patronage (12.10.1984);
- 2 copies d'un bulletijn d'information sur l'exécution des peines et mesures;
- Décompte des cotisations des patronages pour la fêt de Noël dans les établissements pénitentiaires (1983);
- Décision de la Conférence des Chefs des Départements de justice et police de Suisse romande concernant les soins dentaires dans les établissements concordataires;
- Liste des sous-commission du Concordat romand sur l'exécution des peines et mesures.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144736
 

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