Zone d'identification |
| Cote: | SB 282/1319 |
| Titre: | Généralités 1974-1982 |
| Dates: | 30 novembre 1973 - 18 novembre 1982 |
| Période de création: | 30/11/1973 - 18/11/1982 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Correspondance;
- Procès-verbaux;
- 2 versions d'un rapport d'une sous-commission chargée de définir les besoins de la Commission romande des patronages dans le cadre de la révision du Concordat romand sur l'exécution des peines et mesures (02.09.1981, 28.10.1981);
- Copie du rapport de la sous-commission de la Commission concordataire chargée d'une nouvelle étude des problèmes concernant le pécule;
- Liste de mandats hors-canton;
- Rapports d'entretiens avec des détenus;
- Décompte des cotisations des patronages pour la fête de Noël dans les établissements pénitentiaires;
- Questionnaires;
- Brochure d'accueil pour les détenus de la Prison du Bois-Mermet à Lausanne, ainsi que copie du projet de la brochure;
- Tapuscrit d'un exposé de Michel Porcher, Directeur du service de patronage du Canton de Genève, intitulé "Les frais de justice", présenté à la Conférence suisse des Agents de Patronage du 14.02.1980;
- Notes manuscrites;
- Règlement du service du patronage du Canton de Genève;
- "Notice d'information pour le détenu", le producteur est le Ministère de la Justice français;
- Fiche de transfert;
- Projets de brochure sur le patronage;
- Copie d'une lettre de l'Union suisse des détenus;
- Copie d'un projet élaboré par le Bureau du comité de la Conférence suisse des agents de patronage;
- Organigramme du Concordat romand;
- Rapport de la Commission chargée de l'étude de la coordination entre les patronages romands dans la perspective de l'application du Concordat;
- Projet de décision de la Conférence des Chefs des Départements de justice et police de Suisse romande concernant la création d'une Commission romande des patronages. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144715 |
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