SB 282/870 Séances plénières 1993-1995, 1992.09.03-1995.12.15 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/870
Titre:Séances plénières 1993-1995
Dates:3 septembre 1992 - 15 décembre 1995
Période de création:03/09/1992 - 15/12/1995
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Listes de présence;
- Procès-verbaux, avec annexes;
- Liste de propositions d'économies;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Avis du Chef de service;
- Rapports;
- Projets de lettres de nomination au Conseil de Surveillance;
- Budgets.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144063
 

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