SB 282/1390 Acte de fondation et textes réglementaires, 1976.09.23-1982.06.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1390
Titre:Acte de fondation et textes réglementaires
Dates:23 septembre 1976 - 25 juin 1982
Période de création:23/09/1976 - 25/06/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Projets;
- Règlements des examens, de l'école et sur les contributions financières des Cantons;
- Liste des membres du Comité de l'école;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Contrats de travail;
- Cahiers de charges;
- Copie de l'acte de fondation et du projet de fondation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1140328
 

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