SB 282/563 Conventions internationales applicables en matière d'enlèvement international d'enfants par un de ses parents ou ses proches, 1989.02.24-1989.05.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/563
Titre:Conventions internationales applicables en matière d'enlèvement international d'enfants par un de ses parents ou ses proches
Dates:24 février 1989 - 2 mai 1989
Période de création:24/02/1989 - 02/05/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre de l'Autorité centrale en matière d'enlèvement international d'enfants de l'Office fédéral de la justice;
- Liste de destinataires;
- Extrait de conventions internationales applicables en matière d'enlèvement international d'enfants par un de ses parents ou de ses proches.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1140113
 

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