SB 282/562 Question au Conseil Fédéral Carrobio sur les suicides et produits pharmaceutiques en prisons 1977-1980 , 1978.08.01-1981.03.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/562
Titre:Question au Conseil Fédéral Carrobio sur les suicides et produits pharmaceutiques en prisons 1977-1980
Dates:1er août 1978 - 27 mars 1981
Période de création:01/08/1978 - 27/03/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Rapport de la Direction de l'agriculture, de la police et des affaires militaire du canton de Fribourg à la Commission concordataire romande sur la prise de postion des médecins psychiatres à propos du rapport de la Confédération relatif à l'interpellation Carobbio (20.02.1981);
- Rapport de l'Office fédéral de la justice sur le même sujet (février 1981);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Texte de W. Rëmmele, D. Ladewig et P. Kielholz, de la Clinique psychiatrique universitaire de Bâle, intitulé "Zur Frage des Unterbringung, Betreuung und Behandlung von verurteilten Drogenabhängigen im Straf- oder Massnahmenvollzug" (s.d.);
- Réponse du Groupe de travail de la Conférence suisse des médecins et psychiatres pénitentiaires et de la Société suisse de psychiatrie au rapport de la Division fédérale de la justice sur les cas de suicide durant la détention préventive et dans les établissements d'exécution des peines et mesures pour adultes, ainsi que sur l'utilisation de produits psycho-pharmaceutiques dans ces mêmes établissements (août 1979);
- Projet de réponse à une résolution sur les soins psychiatriques à donner au délinquants anormaux, provenant du Prof. C. Müller, médecin à l'Hôpital de Cery (02.04.1980);
- Texte de la question ordianire du Conseiller national Carobbio du 15.12.1977, avec réponse du Conseil Fédéral (13.09.1978);
- Tapuscrit du Prof. C. Müller intitulé "Soins psychiatriques à donner aux délinquants anormaux" (s.d.);
- Tapuscrit du Dr. Mivelaz, intitulé "Les conséquences des suicides en prison sur le personnel pénitentiaire" (s.d.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148279
 

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