SB 282/564 Lettres de la Commission fédérale pour les problèmes liés à l'alcool, 1992.12.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/564
Titre:Lettres de la Commission fédérale pour les problèmes liés à l'alcool
Dates:17 décembre 1992
Période de création:17/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 lettres, ainsi qu'une note interne du Département de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1137485
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises