SB 282/766 Pharmacie, 1969.01.02-1989.03.27 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/766
Titre:Pharmacie
Dates:2 janvier 1969 - 27 mars 1989
Période de création:02/01/1969 - 27/03/1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ordre de service;
- Notes internes du Département justice et police;
- Rapport d'inspection;
- Contrat du pharmacien-responsable;
- Correspondance;
- Tableau de statistiques sur les jugements liés à des infractions à la Loi fédérale sur les stupéfiants en 1971;
- Liste des dépenses.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1137791
 

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