SB 282/767 Assistance psychiatrique , 1976.07.13-1993.08.19 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/767
Titre:Assistance psychiatrique
Dates:13 juillet 1976 - 19 août 1993
Période de création:13/07/1976 - 19/08/1993
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Tapuscrit intitulé "Prise en charge médico-sociale des toxicomanes dans un contexte répressif", rédigé par le Dr. Bruno Gravier;
- Correspondance, avec annexes;
- Copies d'une coupure de presse;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Rapport au Conseil d'Etat sur l'amélioration de la prise en charge de délinquants mentalement anormaux et dangereux et délinquants présentant occasionnellement des troubles psychiques (s.d.);
- Cahiers des charges du médecin-psychiatre de la prison du Bois-Mermet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147775
 

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