SB 282/552 Avant-projet d'ordonnance sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et mesures, 1986.03.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/552
Titre:Avant-projet d'ordonnance sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et mesures
Dates:15 mars 1986
Période de création:15/03/1986
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1137786
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises