SB 169/78/1 Association naturiste pour enfants , 1991.08.21-2002.07.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/78/1
Titre:Association naturiste pour enfants
Dates:21 août 1991-15 juillet 2002
Période de création:21/08/1991 - 15/07/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Signalement d'un homme déjà jugé pour actes d'ordre sexuel avec des enfants ayant ouvert un centre d'accueil naturiste pour enfants.
Signalements (enseignants, infirmière scolaire), création et statuts de l'association ainsi que liste des membres, extraits de casier judiciaires, correspondance, procès-verbaux d'audition, lettre de dissolution de l'association, autorisations signées de parents pour que leur enfant pratique le naturisme, notes manuscrites, notes téléphoniques.
Les documents couvrent les années de 1991 à 2002, mais leur production, en majeure partie issue de photocopies, date des années 1999-2002.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1137688
 

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