SB 282/554 Révision totale de la partie générale du Code Pénal suisse - Expérimentation de nouveautés dans le domaine du travail des détenus, 1990.08.15-1991.08.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/554
Titre:Révision totale de la partie générale du Code Pénal suisse - Expérimentation de nouveautés dans le domaine du travail des détenus
Dates:15 août 1990 - 13 août 1991
Période de création:15/08/1990 - 13/08/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance entre le Service pénitentiaire et le Dr. en Droit Lutz Krauskopf au sujet d'une potentielle expérimentation sur le travail des détenus au sein des Etablissements de la Plaine de l'Orbe, corresondance interne au département sur le sujet (lettre, notes internes), lettre de Lutz Krauskopf au Conseiller d'Etat saint-gallois Hans Rohrer, copie de l'Article 83 du Code Pénal régissant le salaire des détenus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1137432
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises