SB 169/68/6 Dossier nominatif n°6, 2001.06.01-2001.07.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/68/6
Titre:Dossier nominatif n°6
Dates:1er juin 2001-31 juillet 2001
Période de création:01/06/2001 - 31/07/2001
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enfant en danger dont les parents appartiendraient à une secte.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136956
 

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