SB 282/1305 Sous-commission chargée de réviser le système progressif de l'exécution des peines, 1972.05.29-1980.02.20 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1305
Titre:Sous-commission chargée de réviser le système progressif de l'exécution des peines
Dates:29 mai 1972 - 20 février 1980
Période de création:29/05/1972 - 20/02/1980
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, projets de décision, procès-verbal d'une séance de la conférence des Chefs des Départements de justice et police de Suisse-romande, décision, note interne au déaprtement de justice et police du Canton de Vaud, procès-verbaux d'un groupe de travail, notes manuscrites, tapuscrit d'un exposé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136826
 

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