SB 169/119 Questions juridiques , 1991.09.24-2002.10.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/119
Titre:Questions juridiques
Dates:24 septembre 1991-31 octobre 2002
Période de création:24/09/1991 - 31/10/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nouveau droit du divorce;
Abus sexuels;
Gazettes de la réforme de l'organisation judiciaire;
Procès-verbaux;
Mesures d'urgence;
Convention internationale;
Droit du travail et protection des mineurs;
Révision pour le congé maternité;
Exclusion scolaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136286
 

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