SB 169/120 Commission juridique , 1993.04.30-1997.06.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/120
Titre:Commission juridique
Dates:30 avril 1993-17 juin 1997
Période de création:30/04/1993 - 17/06/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Adresses des membres de la commission;
Correspondance;
Procès-verbaux;
Documentation telle qu'initiative parlementaire, préavis, arrêté fédéral, "Les problèmes du droit pénal en matière d'abus sexuels";
Notes manuscrites.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136240
 

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