SB 169/121 Prévention des mauvais traitements , 1994.01.01-2005.08.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/121
Titre:Prévention des mauvais traitements
Dates:1er janvier 1994-21 août 2005
Période de création:01/01/1994 - 21/08/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dépliants;
Arrêtés du Tribunal fédéral suisse;
Rapports;
"Déclaration des droits de l'enfant";
"Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales";
"Rapport intermédiaire sur le premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme";
Réponses aux questions du groupe "Evaluation du SPJ";
Dossier juridique établi par la juriste Colette Pauchard contenant documents complémentaires ajoutés par la juriste, documents de base à ne pas modifier et documents juridiques individuels rajoutés par chaque groupe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136221
 

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