SB 169/118 Loi sur l'aide à la jeunesse , 1990.01.01-2004.05.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/118
Titre:Loi sur l'aide à la jeunesse
Dates:1er janvier 1990-4 mai 2004
Période de création:01/01/1990 - 04/05/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lois :
Loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004;
Aspects civils de la protection des mineurs et loi sur la protection de la jeunesse;
Exposé des motifs et projet de loi sur l'aide à la jeunesse;
Avant-projet de loi sur l'aide à la jeunesse (résultats de consultation);
Questionnaire relatif à l'avant-projet de loi sur l'aide à la jeunesse;
Tableau comparatif entre la loi de 1978 et avant-projet de loi ;
- Etat de Vaud :
Loi sur la caisse de pensions de l'Etat de Vaud du 18 juin 1984;
Loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud;
Règlement général d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud du 9 décembre 2002;
- Asile :
Ordonnance 2 sur l'asile relative au financement;
Ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure;
- Divers :
Exposé des motifs et projet de loi : d'application de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions, modifiant le code de procédure pénale du 12 septembre 1967, modifiant la loi du 26 novembre 1973 sur la juridiction pénale des mineurs, modifiant la loi du 18 septembre 1973 sur l'exécution des condamnations pénales et la détention préventive;
"Egalité devant la loi".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136267
 

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