SB 169/116 Règlement d'application et anciennes lois, 1983.12.01-2005.02.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/116
Titre:Règlement d'application et anciennes lois
Dates:1er décembre 1983-3 février 2005
Période de création:01/12/1983 - 03/02/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Une enveloppe perforée contenant un transparent sur les voies officielles de signalement des enfants à protéger;
Une enveloppe perforée contenant "le règlement du 2 février 2005 d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs";
Une enveloppe perforée contenant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs;
Communiqué de presse concernant le règlement d'application de la loi sur la protection des mineurs;
Exposé des motifs et projet de loi sur l'aide à la jeunesse et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions Weber-Jobé et Jaeger et sur le postulat Glatz;
Ancienne loi: Loi du 29 novembre 1978 sur la protection de la jeunesse;
Convention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs;
Une enveloppe perforée contenant la convention relative aux droits de l'enfant, entrée en vigueur le 2 septembre 1990.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136243
 

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