SB 169/117 Guide pratique pour la protection des mineurs , 1994.11.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/117
Titre:Guide pratique pour la protection des mineurs
Dates:4 novembre 1994
Période de création:04/11/1994
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comprend notamment les chapitres suivants:
"Mesures protectrices des mineurs";
"Protection des intérêts pécuniaires et matériels des mineurs";
"Mesures d'adoption";
"Liste des annexes";
"Privation de liberté à des fins d'assistance".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136207
 

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