SB 169/115 Exposé des motifs et projet de loi sur la protection des mineurs , 1977.01.01-2004.04.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/115
Titre:Exposé des motifs et projet de loi sur la protection des mineurs
Dates:1er janvier 1977-29 avril 2004
Période de création:01/01/1977 - 29/04/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Interventions des autorités dans les procédures d'adoption ;
Notes de séances sur le projet de loi sur la protection des mineurs (LPM) ;
Exposé des motifs et projet de loi sur la protection des mineurs et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Glatz et Brun et réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Baumann et Conod (disponibles en plusieurs versions, annotées, corrigées) ;
Notes manuscrites ;
Ordonnance réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption ;
Convention relative aux droits de l'enfant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136202
 

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