SB 169/69/2 Dossier nominatif n°2, 1994-1999 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/69/2
Titre:Dossier nominatif n°2
Dates:1994-1999
Période de création:1994 - 1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cas de divorce et promiscuité sexuelle inadéquate avec la belle-mère.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1135917
 

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