SB 169/72/2 Dossier nominatif n°2, 2003.01.01-2004.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/72/2
Titre:Dossier nominatif n°2
Dates:1er janvier 2003- 31 décembre 2004
Période de création:01/01/2003 - 31/12/2004
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cas de garde et droit de visite.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1133951
 

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