SB 169/72/13 Dossier nominatif n°13, 2006.01.01-2006.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/72/13
Titre:Dossier nominatif n°13
Dates:1er janvier 2006-31 décembre 2006
Période de création:01/01/2006 - 31/12/2006
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Une demi-douzaine de cas, dont les noms, prénoms, dates et problématiques n'ont pas pu être identifiés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1132983
 

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