SB 169/72/8 Dossier nominatif n°8, 2006.01.01-2006.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/72/8
Titre:Dossier nominatif n°8
Dates:1er janvier 2006-31 décembre 2006
Période de création:01/01/2006 - 31/12/2006
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Droit de garde et mauvaise atmosphère pour le développement de l'enfant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1132978
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises