SB 169/74/7 Dossier nominatif n°7, 2004.01.01-2004.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/74/7
Titre:Dossier nominatif n°7
Dates:1er janvier 2004- 31 décembre 2004
Période de création:01/01/2004 - 31/12/2004
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Visionnement de films pornographiques imposé par le père.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1132011
 

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