SB 169/73/36 Dossier nominatif n°36, 2003.01.01-2003.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/73/36
Titre:Dossier nominatif n°36
Dates:1er janvier 2003- 31 décembre 2003
Période de création:01/01/2003 - 31/12/2003
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Diffusion de films violents interdits au moins de 16 ans au sein d'une enseigne de multimédia.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1131829
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises