SB 169/73/22 Dossier nominatif n°22, 2002.01.01-2002.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/73/22
Titre:Dossier nominatif n°22
Dates:1er janvier 2002- 31 décembre 2002
Période de création:01/01/2002 - 31/12/2002
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Droit de garde et droit de visite.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1131715
 

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