SB 169/70/16 Dossier nominatif n°16, 2000.01.01-2000.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/70/16
Titre:Dossier nominatif n°16
Dates:1er janvier 2000- 31 décembre 2000
Période de création:01/01/2000 - 31/12/2000
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Abus sexuels prescrits et demande d'excuses au Service de protection de la Jeunesse qui n'avait pas protégé l'enfant à l'époque des faits.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1131638
 

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