SB 169/23 Archives de la Commission , 1990.10.09-1996.12.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/23
Titre:Archives de la Commission
Dates:09.10.1990-12.12.1996
Période de création:09/10/1990 - 12/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copies de correspondance;
Rapports;
Extraits de procès-verbaux du Conseil d'Etat du Canton de Vaud archivés par la Commission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1130630
 

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