J 300 Minutes des répertoires des Recès de la Diète, 1821-1844 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 300
Titre:Minutes des répertoires des Recès de la Diète
Dates:1821-1844
Période de création:1821 - 1844
Niveau:Fonds
Importance matérielle:6 registres
Mètres linéaires:0,15

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Archives cantonales vaudoises (collection)
Modalités d'entrée:Les archives relatives aux affaires fédérales, soit aux relations entre la Confédération et les cantons, étaient directement transmises à la Chancellerie cantonale, avant examen du Petit Conseil, puis du Conseil d'Etat. En 1830, l'archiviste de la Chancellerie est Pierre-Antoine Baron, premier archiviste d'Etat dès 1837. On voit dans cette série les traces évidentes d'une organisation introduite dès cette date par Baron : précision de ses analyses et écriture originale apparaissent dans les suscriptions de la correspondance et même dans les titres de certains cartons. Les documents ont été versés aux Archives cantonales à une date indéterminée, mais vraisemblablement sous la direction de Pierre-Antoine Baron, soit entre 1837 et 1863.
Date d'entrée:01/01/1837
31/12/1863

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Minutes des répertoires des Recès de la Diète, en français. 6 volumes qui correspond aux années 1821 à 1844, version française des délibérations consultables sous les cotes J 21 (1821) à J 45 (1844). Les deux premiers volumes, de 1821 à 1828 sont de la main de Pierre-Antoine Baron. Le dernier volume s'arrête à 1842.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K I/9, 15-17, 60-78: Régime constitutionnel.
- K II 1/2, 4-9, 18-21: Grand Conseil. Lois et décrets.
- K III/39-42: Conseil d'Etat. Délibérations.
- K IV : Relations avec les cantons.
- K V : Relations avec l'étranger.
- K VII d: Justice pénale et police.
- K VII e 2: Affaires politiques.
- K VII g 1, 9: Emigration, législation, passeports.
- K VIII : Justice et police.
- K IX : Travaux publics.
- K X a 1-20: Finances.
- K X c : Mines et salines.
- K XI a : Monnaies.
- K XI b : Péages.
- K XI c : Postes et messageries.
- K XII a : Agriculture, viticulture.
- K XII d : Poids et mesures.
- K XII e 42-43 et f: Industrie et commerce.
- K XIII 6, 10, 11, 16, 18, 29, 30, 75, 115, 134: Instruction publique et cultes.
- K XIV : Cultes.
- K XV : Militaire.
- K XV e : Armes diverses.
- K XV f : Armement, arsenaux.
- K XV j : Armée fédérale.
- K XV k : Service étranger.
- K XVII : Autorités judiciaires cantonales.
- P Zofingue B 1-4: Acta 1823-1924.
Sources complémentaires hors ACV:Département des manuscrits de la Bibliothèque cantonale et universitaire, Lausanne: Fonds Julien-Nicolas-Emmanuel Muret (IS 1980); Fonds Henri-Louis Delarageaz (IS 3681).
Bibliographie:- Abschiede der ordentlichen und ausserordentlischen Tagsatzung. Recès de la Diète fédérale (27 décembre 1813-22 juin 1848, (71 volumes), Berne 1815-1848.
- Annuaire officiel du canton de Vaud, contenant le tableau général du gouvernement et des fonctionnaires publics, Lausanne, 1818 et suiv.
- Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Vaud, Lausanne, 1829 et suiv.
- Répertoire des séances du Grand Conseil, 1803-1881, Lausanne, 3 vol.
- Guide des Archives cantonales vaudoises, 2e éd., 1993, p. 57.
- Rapports d'activité des Archives cantonales parus dans le Compte-rendu du Conseil d'Etat du canton de Vaud sur l'administration, 1863 et suiv. Le Compte-rendu débute en 1846.
- Recueil des lois, décrets et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, et des actes de la Diète helvétique qui concernent le canton de Vaud, Lausanne, 1803 et suiv.
- Arlettaz, Gérald, "Libéralisme et société dans le Canton de Vaud, 1814-1845", Lausanne 1980, 742 p. (Bibliothèque historique vaudoise, 67). Comprend une abondante bibliographie.
- Biaudet, Jean-Charles, " La Suisse sous la Monarchie de Juillet, 1830-1838 ", Lausanne, 1941, 557 p. (Bibliothèque historique vaudoise, 3). Comprend une abondante bibliographie.
- Fetscherin, Wilhelm, Repertorium des Abschiede der eidgenössischen Tagsatzung aus dem Jahre 1814 bis 1848, (2 volumes), Berne, 1874-1876.
- Maillefer, Paul, Histoire du Canton de Vaud, Lausanne, 1903, 553 p.
- Verdeil Auguste, Histoire du Canton de Vaud, Lausanne 1854-1857, 4 volumes, le 4e étant d'Eusèbe-Henri Gaullieur.
- "Bibliographie vaudoise. Index général", Lausanne 1987, 399 p. (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, 12).
- Vaud à livres ouverts. Bibliographie du canton de Vaud 1987-1995, Yens-sur-Morges, 1996, 407 p.

Zone des notes

Notes:Une collection des "Recès de la Diète" a été placée dans la bibliothèque des Archives cantonales sous la cote VB 1588+année et une autre collection a été utilisée comme matériel d'exposition. Ainsi de 42.00 ml. la section est passée à 30,60 ml.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Répertoire numérique établi par Pierre-Antoine Baron (avant 1864), Bernard de Cérenville (entre 1907-1915), Marianne Garnier (1959), Philippe von der Weid (1964) et Michel Depoisier (1978). Mis à jour par Robert Pictet en octobre 1999. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en mars 2012.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000011210.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  SUISSE. DIETE FEDERALE (Personnes\S)
  Recès de la Diète fédérale (revue) (Matières\R)
  Berne (Suisse, ville, BE) (Lieux\B)
  Lucerne (Suisse, ville, LU) (Lieux\L)
  Zurich (Suisse, ville, ZH) (Lieux\Z)
  BARON (PIERRE ANTOINE, ARCHIVISTE CANTONAL VAUDOIS, 1788-1864) (Personnes\B)
  politique suisse (Matières\P)
  affaire des couvents d'Argovie (1835-1843) (Matières\A)
  Articles de Baden (Matières\A)
  NAPOLEON III (EMPEREUR DES FRANCAIS, 1808-1873) (Personnes\N)
  CHAPPUIS (JEAN LOUIS, ALLIE CHAPPUIS, JUGE D'APPEL A RIVAZ, EPOQUE 1808-1848) (Personnes\C)
  Constitution fédérale / Suisse (Matières\C)
  DRUEY (HENRI, ALLIE BURNAND, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS ET CONSEILLER FEDERAL, 1799-1855) (Personnes\D)
  JAYET (FERDINAND) (Personnes\J)
  Jésuites (Matières\J)
  LA HARPE (EMMANUEL DE, ALLIE DAVID, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1782-1842) (Personnes\L)
  libéralisme (Matières\L)
  Diète fédérale (1814-1815 ; Suisse) (Matières\D)
  METTERNICH (KLEMENS WENZEL VON, PRINCE, DIPLOMATE ET HOMME POLITIQUE AUTRICHIEN, 1773-1859) (Personnes\M)
  Monarchie de Juillet (Matières\M)
  MONNARD (CHARLES, PROFESSEUR DE LITTERATURE, 1790-1865) (Personnes\M)
  MONOD (HENRI, ALLIE BOEHTLINGK, COLONEL ET DEPUTE VAUDOIS, 1783-1850) (Personnes\M)
  NICOLE (ALPHONSE, ALLIE DU PAN, AVOCAT ET DEPUTE VAUDOIS, 1789-1874) (Personnes\N)
  Régénération (période historique, Suisse) (Matières\R)
  RUCHET (LOUIS, HOMME POLITIQUE VAUDOIS, 1805-1845) (Personnes\R)
  SAINTE-ALLIANCE (Personnes\S)
  socialisme (Matières\S)
  WEISS (BEAT VON) (Personnes\W)
  BOISOT (GEORGES, CHANCELIER ET CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1774-1853) (Personnes\B)
  CHATELANAT (LOUIS, INTENDANT GENERAL DES POSTES, 1782-1838) (Personnes\C)
  Conclusum sur les étrangers de 1836 / Diète fédérale suisse (Matières\C)
  CUSIN (JEAN GEORGES, JUGE ET DEPUTE VAUDOIS, 1773-1848) (Personnes\C)
  SUISSE. CONFEDERATION (Personnes\S)
  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
  CORREVON (JULES, JUGE ET DEPUTE VAUDOIS, 1802-1865) (Personnes\C)
  DEMIEVILLE (LOUIS, NOTAIRE A PALEZIEUX ET PREFET D'ORON, 1809-1857) (Personnes\D)
  GUISAN (FRANCOIS, AVOCAT PUIS PROFESSEUR DE DROIT A L'UNIVERSITE DE LAUSANNE, 1805-1878) (Personnes\G)
  JAQUET (AUGUSTE, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1802-1845) (Personnes\J)
  LA HARPE (SIGISMOND DE, ALLIE FRANCILLON, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1779-1858) (Personnes\L)
  radicalisme (politique) (Matières\R)
  SECRETAN (LOUIS, ALLIE CARRARD, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, AVOCAT ET MYCOLOGUE, 1758-1839) (Personnes\S)
  [acte notarié] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  canal (Matières\C)
  route (Matières\R)
  route - construction (Matières\R)
  pont - construction (Matières\P)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=11210
 

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