J 299 Pièces concernant la Longue Diète (1813-1815), 1813-1815 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives) J Affaires fédérales (Section) J 298 Rapports sur les affaires fédérales, 1837-1848 (Fonds) J 299 Pièces concernant la Longue Diète (1813-1815), 1813-1815 (Fonds) J 299 Pièces concernant la Longue Diète (1813-1815), 1813.01.01-1815.12.31 (Dossier) J 300 Minutes des répertoires des Recès de la Diète, 1821-1844 (Fonds)

Zone d'identification
Cote:	J 299
Titre:	Pièces concernant la Longue Diète (1813-1815)
Dates:	1813-1815
Période de création:	1813 - 1815
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	0,15

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Archives cantonales vaudoises (collection)
Modalités d'entrée:	Les archives relatives aux affaires fédérales, soit aux relations entre la Confédération et les cantons, étaient directement transmises à la Chancellerie cantonale, avant examen du Petit Conseil, puis du Conseil d'Etat. En 1830, l'archiviste de la Chancellerie est Pierre-Antoine Baron, premier archiviste d'Etat dès 1837. On voit dans cette série les traces évidentes d'une organisation introduite dès cette date par Baron : précision de ses analyses et écriture originale apparaissent dans les suscriptions de la correspondance et même dans les titres de certains cartons. Les documents ont été versés aux Archives cantonales à une date indéterminée, mais vraisemblablement sous la direction de Pierre-Antoine Baron, soit entre 1837 et 1863.
Date d'entrée:	01/01/1837
	31/12/1863

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Rapports, correspondance et instructions du Petit Conseil à ses délégués. Préavis et rapports du Petit Conseil au Grand Conseil. Rapports des commissions du Grand Conseil (1813-1815). Projets de préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil (1815). Instructions pour le(s) Député(s) vaudois (1813-1815). Instructions pour les Députés à la Diète extraordinaire à Zurich, le 12 mai 1815 (1815). Lettres adressées par le Petit Conseil à la Députation à la Diète, 1813 décembre - 1814 février (1813-181). Constitutions cantonales: projets; rapports des commissions du Grand Conseil, 1814 mars et août (1814). Pacte fédéral: projets d'acte fédéral; rapports et préavis du Petit Conseil (puis du Conseil d'Etat); rapports des commissions du Grand Conseil; pièces annexes diverses (1814, Voir aussi J 245). Pièces et rapports divers (1813-1815). Diète extraordinaire de novembre - décembre 1813 (1813). Rapports des députés à la Longue Diète (1813-1815).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (délai de protection échu).
Langue:	Allemand; Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K I/9, 15-17, 60-78: Régime constitutionnel. - K II 1/2, 4-9, 18-21: Grand Conseil. Lois et décrets. - K III/39-42: Conseil d'Etat. Délibérations.
Sources complémentaires hors ACV:	Département des manuscrits de la Bibliothèque cantonale et universitaire, Lausanne: Fonds Julien-Nicolas-Emmanuel Muret (IS 1980); Fonds Henri-Louis Delarageaz (IS 3681).
Bibliographie:	- Abschiede der ordentlichen und ausserordentlischen Tagsatzung. Recès de la Diète fédérale (27 décembre 1813-22 juin 1848, (71 volumes), Berne 1815-1848. - Annuaire officiel du canton de Vaud, contenant le tableau général du gouvernement et des fonctionnaires publics, Lausanne, 1818 et suiv. - Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Vaud, Lausanne, 1829 et suiv. - Répertoire des séances du Grand Conseil, 1803-1881, Lausanne, 3 vol. - Guide des Archives cantonales vaudoises, 2e éd., 1993, p. 57. - Rapports d'activité des Archives cantonales parus dans le Compte-rendu du Conseil d'Etat du canton de Vaud sur l'administration, 1863 et suiv. Le Compte-rendu débute en 1846. - Recueil des lois, décrets et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, et des actes de la Diète helvétique qui concernent le canton de Vaud, Lausanne, 1803 et suiv. - Arlettaz, Gérald, "Libéralisme et société dans le Canton de Vaud, 1814-1845", Lausanne 1980, 742 p. (Bibliothèque historique vaudoise, 67). Comprend une abondante bibliographie. - Biaudet, Jean-Charles, " La Suisse sous la Monarchie de Juillet, 1830-1838 ", Lausanne, 1941, 557 p. (Bibliothèque historique vaudoise, 3). Comprend une abondante bibliographie. - Fetscherin, Wilhelm, Repertorium des Abschiede der eidgenössischen Tagsatzung aus dem Jahre 1814 bis 1848, (2 volumes), Berne, 1874-1876. - Maillefer, Paul, Histoire du Canton de Vaud, Lausanne, 1903, 553 p. - Verdeil Auguste, Histoire du Canton de Vaud, Lausanne 1854-1857, 4 volumes, le 4e étant d'Eusèbe-Henri Gaullieur. - "Bibliographie vaudoise. Index général", Lausanne 1987, 399 p. (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, 12). - Vaud à livres ouverts. Bibliographie du canton de Vaud 1987-1995, Yens-sur-Morges, 1996, 407 p.

Zone des notes
Notes:	Une collection des "Recès de la Diète" a été placée dans la bibliothèque des Archives cantonales sous la cote VB 1588+année et une autre collection a été utilisée comme matériel d'exposition. Ainsi de 42.00 ml. la section est passée à 30,60 ml.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Répertoire numérique établi par Pierre-Antoine Baron (avant 1864), Bernard de Cérenville (entre 1907-1915), Marianne Garnier (1959), Philippe von der Weid (1964) et Michel Depoisier (1978). Mis à jour par Robert Pictet en octobre 1999. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en mars 2012.