J 299 Pièces concernant la Longue Diète (1813-1815), 1813.01.01-1815.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 299
Titre:Pièces concernant la Longue Diète (1813-1815)
Dates:1813-1815
Période de création:01/01/1813 - 31/12/1815
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Préavis et rapports du Petit Conseil au Grand Conseil. Rapports des commissions du Grand Conseil (1813). - Préavis et rapports du Petit Conseil au Grand Conseil. Rapports des commissions du Grand Conseil (1814-1815). - Projets de préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil (1815). - Instructions pour le(s) Député(s) (1813-1815). - Instructions pour les députés à la diète extraordinaire à Zürich (1815 mai 12). - Lettres adressées par le Petit Conseil à la Députation à la Diète (1813 décembre - 1814 février). - Constitutions cantonales: projets; rapports des commissions du Grand Conseil (1814 mars et août). - Pacte fédéral: projets d'acte fédéral; rapports et préavis du Petit Conseil (puis du Conseil d'Etat); rapports des commissions du Grand Conseil; pièces annexes diverses (1814). Voir aussi J 245. - Pièces et rapports divers (1813-1815). - Rapports des députés à la Grande Diète (1813-1815). - Diète extraordinaire (1813, novembre-décembre).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:J 344-383.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=375069
 

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