SB 168/381 Diverses versions de l'avant-projet de loi et commentaires, 1989-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 168/381
Titre:Diverses versions de l'avant-projet de loi et commentaires
Dates:1989-1993
Période de création:1989 - 1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Projet de rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse à la motion de Nicole Grin, Eric Rochat et consorts demandant l'élaboration d'un nouveau projet de loi sur la formation des maîtres (4 exemplaires) ;
- Exposé des motifs sous plusieurs versions (30.04.1991, 08.05.1991) ;
- Avant-projet de loi sous plusieurs versions (03.05.1989, 09.03.1990, 07.05.1990, 09.05.1990, 15.05.1990, 15.08.1990, 28.08.1990, 09.09.1990, 18.09.1990, 26.09.1990, 11.04.1991, 30.04.1991., 08.05.1991), commentaire général de l'avant-projet, commentaire par articles ;
- Avant-projet : structure générale de la formation ;
- Avant-projet de loi : calendrier des travaux ;
- Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  loi - avant-projet (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1102566
 

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