SB 301/31 Conformité avec l'Accord de Schengen et le règlement de Dublin , 2003-2007 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/31
Titre:Conformité avec l'Accord de Schengen et le règlement de Dublin
Dates:2003-2007
Période de création:2003 - 2007
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention d'application de l'Accord de Schengen. Projet de décision-cadre relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services des Etats membres de l'UE. Accord entre la Suisse et le CE sur l'association de la Suisse à Dublin. Accord entre la Suisse, l'Union Européenne et la Conseil d'Etat sur l'association de la Suisse à Schengen.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1088169
 

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