SB 301/18 Saisies 2007-2008, 2007-2008 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/18
Titre:Saisies 2007-2008
Dates:2007-2008
Période de création:2007 - 2008
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cas traités: un particulier contre le Service de Protection de la Jeunesse. Un particulier contre la Police cantonale. Un particulier contre le Service de la population. Un particulier contre la Municipalité du Mont-sur-Lausanne. Un particulier contre l'Etablissement Cantonal d’Assurance Incendie. Un particulier contre la Police cantonale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1088163
 

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