SB 301/19 Administration de la Commission restreinte de Médiation (CRM), 2005-2009 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/19
Titre:Administration de la Commission restreinte de Médiation (CRM)
Dates:2005-2009
Période de création:2005 - 2009
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Généralités, désignation des membres de la commission, rapports d'activités annuels et final.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1088164
 

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