Zone d'identification |
Cote: | SB 301/17 |
Titre: | Saisies 2005-2006 |
Dates: | 2005-2006 |
Période de création: | 2005 - 2006 |
Niveau: | Sous-dossier |
Importance matérielle: | 1 classeur |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Cas traités: Un particulier contre un refus du Service des Eaux, Sols et Assainissement (SESA). Décision du Conseil d’Etat (CE) de publier un rapport du Contrôle Cantonal des Finances (CCF) sur le service des routes. Résid'EMS contre le Service des Assurances Sociales et de l’Hébergement (SASH). Service intercommunal de gestion contre le Service vétérinaire. Un particulier contre diverses autorités communales et l'Etablissement Cantonal d’Assurance incendie. Un particulier contre la commune de Bex. Un particulier contre la Cour des poursuites et faillites. Un particulier contre l'absence de réponse à une interpellation déposée devant la municipalité de Lausanne. Un particulier contre le Service des Automobiles et de la Navigation (SAN). Un couple de particuliers contre le Conseil d'Etat. Un particulier contre le Département de la Formation et de la Jeunesse. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1088162 |
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