SB 301/24 Grand Conseil (GC) et Conseil d'Etat (CE), 2007-2008 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/24
Titre:Grand Conseil (GC) et Conseil d'Etat (CE)
Dates:2007-2008
Période de création:2007 - 2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Amendements au projet de la loi modifiant la loi du 04.07.200 sur les impôts. Initiative cantonale pour que la Suisse n'importe plus de denrées alimentaires produites dans des conditions sociales et environnementales inadmissibles: rapport de la commission législative au GC et avis du CE. Organisation des séances du CE: directives et règles. Rapport du CE au GC sur le postulat Félix Glutz et consorts sur les indemnités de départ, les pension et les salaires des conseillères et des conseillers d'Etat sortants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1082214
 

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