SB 301/23 Questions financières, 2004-2008 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/23
Titre:Questions financières
Dates:2004-2008
Période de création:2004 - 2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi sur les finances (LFin); loi sur les subventions (LSubv). Gestion financière de l'Etat de Vaud: les bases constitutionnelles, le processus financier, la gestion du risque, les résultats. Etablissement du budget de fonctionnement du Canton de Vaud pour l'année 2008: les directives du Conseil d'Etat (CE). Exposé des motifs et projet de loi sur les subventions et sur les finances, modifiant la loi du 03.02.1998 sur le Grand Conseil (GC) et rapport du CE au GC.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1082215
 

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