Zone d'identification |
| Cote: | SB 301/25 |
| Titre: | Avis de droit, Service juridique et législatif (SJL) |
| Dates: | 2007-2008 |
| Période de création: | 2007 - 2008 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 classeur |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Avis de droit: Interdiction de la publicité pour le crédit à la consommation (avis de droit d'Etienne Poltier), avis de droit concernant la Motion "Réhabiliter la gare de Vallorbe"; SJL: Projet de loi modifiant celle du 06.12.1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat (CE). Autorisation de témoigner en justice pour les membres du CE. Projet de règlement sur les assistants à l'Université de Lausanne. Contrôle du courrier électronique entrant dans une administration publique. Crédit d'étude accordé par l'EMPD pour la création de l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud. Convention de Lugano révisée (procédure de consultation). Nouvelle Loi sur le TF (LTF). Recours contre la votation sur le Château de l'Aile à Vevey. Recours d'Alain-Valèry Poitry contre l'arrêt du 02.06.2008 de la Cour constitutionnelle du Canton de Vaud. Procédures intentées contre les organes de SairGroup - inexécution de la décision du CE du 08.07.2002. Tribunal Cantonal: l'Autorité de Surveillance des Fondations (ASF) conteste la base légale pour percevoir un émolument en contrepartie de son activité de surveillance. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1082212 |
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