SB 301/26 Association Suisse pour le Développement de l'Informatique Juridique (ASDIJ), 2007-2008 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/26
Titre:Association Suisse pour le Développement de l'Informatique Juridique (ASDIJ)
Dates:2007-2008
Période de création:2007 - 2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statuts. Procès-verbaux de l'Assemblée générale. Rapport d'activité 2007, budget 2008, programme de travail de l'ASDIJ-. Recensement des adresses, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1082216
 

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